Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ADINE Distribution SAS, exploitant de la marque ELIDE FIRE, immatriculée au RCS de Nantes, dont le siège social est situé à 38 ROUTE DE LA MONTAGNE, 44220 COUERON
et
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.elidefire.fr/
(ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ELIDE FIRE. Elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le site.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, notamment : description, dimensions, poids, performances, durée de vie, certifications, etc.
Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel mais sont données à titre indicatif; certaines différences mineures (couleur, taille) peuvent exister.
La durée de performance du produit est de 5 ans (ou selon précision sur le site), pendant laquelle aucune maintenance n’est requise. (Selon les informations actuellement affichées sur le site.)
ELIDE FIRE
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande.
ELIDE FIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement intégral.
ELIDE FIRE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex : produit en rupture de stock, impossibilité de livraison, paiement non autorisé, etc.)
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés. ELIDE FIRE ne conserve pas les données bancaires du Client (ou selon procédure interne).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont estimés (ex : X jours ouvrés) et peuvent varier selon la destination, les aléas transport, ou les stocks.
En cas de retard, le Client sera informé et pourra, si nécessaire, annuler sa commande selon les conditions légales.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou promotionnel.
7. Rétractation / Droit de retour
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation via un moyen clair (courriel, formulaire en ligne, etc.).
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non abîmé, avec tous ses accessoires, emballage d’origine.
Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou preuve de renvoi, selon ce qui se produit en premier.
8. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et L. 1641 et suivants du Code civil.
La durée de performance du produit (5 ans) est garantie, mais elle ne couvre pas les dommages causés par un usage non conforme aux instructions, une négligence, un accident, ou des modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après constatation du problème.
9. Responsabilité
ELIDE FIRE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d’usage.
La responsabilité d’ELIDE FIRE est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logo, images, marques, etc.) sont la propriété exclusive d’ADINE Distribution SAS / ELIDE FIRE ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Le Client fournit des données personnelles nécessaires au traitement de la commande, la livraison, le paiement et éventuellement la facturation.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les finalités précisées lors de la collecte.
12. Force majeure
ELIDE FIRE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou la loi.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour les Clients non professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou, à défaut, du lieu de livraison.
14. Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
